Après la réforme de l’ISF (voir notre article sur l’IFI), voici la réforme de la taxe foncière. Le gouvernement s’est engagé à ce qu’aucun nouvel impôt ne soit créé pour compenser la fin de la taxe d’habitation en 2020. Mais afin d’assurer les revenus des communes, une action consistant à moduler la taxe foncière en fonction des revenus des propriétaires pourrait être envisagée. Explication.

Pourquoi votre taxe foncière pourrait désormais varier en fonction de vos revenus !

La valeur locative du bien actuellement prise en compte dans le calcul de la taxe foncière
La taxe foncière est calculée en fonction d’un taux d’imposition défini par les collectivités locales. Néanmoins à ce jour, le calcul dépend de la valeur locative du bien immobilier. Parmi les critères pris en compte dans le calcul de cette valeur : la surface, le type de chauffage ou le nombre de salles de bain. La prise en compte des revenus pour calculer la taxe foncière est un danger selon certains propriétaires. Un rapport sur la réforme de la fiscalité locale sera remis fin avril 2018 au gouvernement.

Réforme de la taxe foncière sur les revenus : une alternative à la révision des valeurs locatives

Créer un lien entre la taxe foncière et le revenu fiscal de référence est un moyen pour le gouvernement de contourner la réforme envisagée des valeurs locatives. Ces dernières sont régulièrement pointées du doigt car déconnectées de la réalité du marché.

Une modification des bases de calcul a donc été envisagée, avec de surcroît une expérimentation menée dans cinq départements. Mais de l’aveu du ministre, une telle réforme est « simple à dire, mais pas simple à faire ». Le chantier pourrait durer plusieurs années.

La valeur locative cadastrale versus la valeur locative de marché

La valeur locative cadastrale (ou revenu cadastral) des locaux d’habitation correspond à un loyer annuel théorique établi par l’administration fiscale à partir des données fournies par le contribuable. Elle constitue la base d’imposition pour l’établissement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Cette valeur locative cadastrale est souvent critiquée car elle peut être différente de la valeur locative de marché… qui elle s’appuie sur des éléments réels et récents plutôt que théorique (référence de comparaison de loyers réels versus loyers théoriques).

Une question ? Une problématique immobilière ?