Selon les notaires, le marché immobilier ancien devrait connaître des ventes “plus raisonnables” en volume et négocier un “atterrissage en douceur” en 2018. La…

Les menaces qui pèsent sur votre entreprise sont multiples. On pense, bien sûr, aux sinistres tels que les crues. La réduction de la vulnérabilité…

La révision cadastrale a été initiée fin 2010. Près de 6 ans plus tard, la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels non…

Relativement méconnue du grand public, l’Autorité de Contrôle prudentiel et de Résolution (ACPR) est aux compagnies d’assurances et aux banques ce que l’IGPN est…

Après la réforme de l’ISF (voir notre article sur l’IFI), voici la réforme de la taxe foncière. Le gouvernement s’est engagé à ce qu’aucun…

La valeur d’un bien peut se voir diminuer lorsqu’une réglementation vient contraindre le droit de propriété dont jouit l’occupant. Parmi ces réglementations, nous trouvons…

La Loi n°2011-331 du 28 mars 2011, complétée par un décret et des arrêtés, officialise la base de données des notaires en instaurant une…

Depuis le 1er janvier 2018 l’ISF a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). seuil de taxation, barème, modalités de déclaration de…

Pour le calcul de l’ISF, la résidence principale bénéficie d’un abattement de 30%, qui s’applique dans des conditions particulières. Être propriétaire de sa résidence…

En l’espèce, un copropriétaire bénéficiait d’un droit de jouissance exclusif consistant en une terrasse, au dernier étage d’un immeuble. Ce copropriétaire souhaitait réaliser une…