On distingue deux types d’encadrements : la fixation d’un loyer plafond, qui a été remis au goût du jour par la loi ELAN, et l’encadrement des loyers suite à une relocation qui existe depuis la loi ALUR. Pour le loyer plafond, à ce jour seul Paris intra-muros est concerné, alors que 28 villes en France sont concernées par l’encadrement des loyers en cas de relocation.

Paris : un double dispositif d’encadrement à partir du 1er juillet 2019

Paris est aujourd’hui la seule ville à mettre en place ce dispositif de loyer plafond, pour une durée expérimentale de 5 ans. Ainsi, le bailleur doit désormais faire attention à ce que loyer ne dépasse pas le loyer de référence majoré au moment de la location qui constitue le loyer plafond. S’il ne respecte pas cette obligation le préfet pourra lui adresser une mise en demeure pour se mettre en conformité. Outre la restitution des loyers trop-perçus il pourra être prononcé une annonce à son encontre atteignant 5000€ pour les personnes physiques et le triple pour les personnes morales.

Lille : vers la mise en place du dispositif expérimental pour fin 2019

Lille est à ce jour la troisième ville la plus chère de France, et le marché locatif y est tendu et surtout dans les quartiers du centre-ville et Vieux-Lille. La hausse des du marché immobilier lillois est constante avec une progression de +33% en 10 ans. Dans ces circonstances, la municipalité a fait part de sa volonté de remettre en place le système d’encadrement des loyers, d’ici fin 2019.

Bordeaux : un collectif appelle les bordelais et bordelaises à signer une pétition

Alors que la municipalité bordelaise s’est positionnée rapidement sur son refus de mettre en place l’encadrement des loyers, les bordelais et bordelaises via le collectif pour l’encadrement des loyers à Bordeaux, y voit l’opportunité de conserver le pouvoir d’achat de leurs habitants et une mixité sociale. Ils appellent à signer une pétition qui sera transmise au Maire de Bordeaux, et ce dernier devra, s’il se décide à mettre en place ce dispositif déposer un dossier de candidature avant le 25 novembre 2020.
Lyon : la ville ne semble pas prête à encadrer les loyers
Lyon fait partie des villes les chères au niveau national, après Paris. Le dispositif d’encadrement des loyers ne fait pourtant pas partie des projets à court terme pour la métropole. En effet, les élus de la métropole, se sont rapidement opposés à une telle mesure estimant que si la situation était effectivement tenue il n’en demeure pas moins que les loyers restaient raisonnables à Lyon. Leur position sera peut-être difficile à maintenir dans les mois à venir aux vues des pressions qui émanent des associations pour mettre en place ce dispositif.