Certains donneurs d’ordre (des sociétés ou encore des entreprises publiques), dans leur cahier des charges de consultation, exigent l’intervention d’un expert TEGoVA. A tout le moins, de plus en plus de sociétés et collectivités attachent de l’importance aux qualités des experts regroupés sous cette appellation… Parfois sans réellement savoir ce qu’il y a derrière. A quoi correspond t-elle précisément ? LAMY Expertise – l’un des spécialiste indépendant de l’expertise immobilière en France – appartient-il à TEGoVa ? Plus d’explication dans cet article.

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Qui est et quel rôle joue TEGoVa en expertise immobilière ?

TEGoVA est l’acronyme renvoyant à “The European Group of Valuers Associations”. TEGoVA France est une organisation rassemblant 6 entités françaises membres. Au total, selon les estimations, il y aurait près de 2.000 experts en évaluation immobilière répartis sur l’ensemble du territoire français. Depuis plus de 25 ans, TEGoVA assure la publication et la mise à jour des normes d’évaluation adoptées par ses membres.

Quels sont les membres de TEGoVa ?

On trouve parmi les membres de TEGoVa les entités suivantes :

  • La Chambre des Experts Immobiliers de France (CEIF) : elle a été créée en 1973, par la FNAIM, une organisation professionnelle nationale représentative d’experts en évaluation immobilière (environ 740 professionnels)
  • L’Institut Français de l’Expertise Immobilière (IFEI) : il a été fondé en 1979 et il compterait presque 240 membres en évaluation immobilière. L’IFEI regroupe des experts, membres titulaires, et des praticiens de l’immobilier, membres associés.
  • Le Conseil Supérieur du Notariat : il s’agit du seul organe de la profession habilité à s’exprimer au nom de tous les notaires de France. Le Conseil supérieur du notariat dont la compétence est nationale est plus haute autorité de l’organisation professionnelle.
  • La Confédération des Experts Fonciers (CEF) est un réseau de professionnels d’Experts Fonciers, capable d’appréhender le droit foncier, rural et urbain et agréé par le Conseil National de l’Expertise Foncière Agricole et Forestière (CNEFAF)
  • L’Association Française des sociétés d’Expertise Immobilière (AFREXIM) est une association professionnelle regroupant les 10 principales sociétés françaises d’expertise immobilière juridiquement constituées.
  • Le Premier Syndicat Français de l’Immobilier (SNPI) est depuis 1960 une organisation totalement consacrée à la défense des intérêts de ses adhérents (résolument orienté vers le professionnalisme, se veut une organisation totalement consacrée à la défense des intérêts de ses adhérents : Agents immobiliers, Administrateurs de biens, Syndics de copropriétés, Experts en évaluation immobilière)…

Quels sont les objectifs de TEGoVa ?

TEGoVA est une association européenne composée de 63 associations d’experts de 34 pays représentant plus de 70.000 experts en évaluation immobilière en Europe.

L’objectif principal de TEGoVA est de fédérer les organisations professionnelles membres pour la mise en place d’une déontologie partagée, de normes méthodologiques communes, et de labels de reconnaissance identifiables par les donneurs d’ordre nationaux et transnationaux.

Les objectifs de TEGoVA France sont :

  • L’harmonisation des méthodes par la création et la diffusion de standards homogènes pour la pratique de l’évaluation,
  • La reconnaissance des qualifications professionnelles des experts évaluateurs
  • La formation continue des experts évaluateurs,
  • Le lobbying en faveur du droit continental : TEGoVA assiste ses membres dans l’ensemble de l’Union Européenne, ainsi que dans les pays émergeants du Centre et de l’Est de l’Europe.

LAMY Expertise est-il membre de TEGoVa ?

En France, l’expertise en évaluation immobilière n’est quasiment pas réglementée sur le plan législatif ou seulement sur certains aspects spécifiques.

Aussi, les conditions d’exercice et d’application sont définies par des normes élaborées par des associations d’experts en évaluation immobilière et par la pratique.

A ce titre, une des forces de LAMY Expertise est sa grande expérience, dans le domaine de l’expertise judiciaire (soit en qualité d’expert judiciaire, soit en tant qu’expert de partie dans un contexte judiciaire).

Les normes professionnels en France sont regroupées au sein de la Charte de l’expertise en évaluation immobilière qui réunit plusieurs associations et professionnels de l’expertise.

LAMY Expertise s’engage à respecter les règles telles que définies par la Charte de l’expertise en évaluation immobilière, avec une rigueur et une conviction d’autant plus forte que, via son actuel président Philippe LAMY, LAMY Expertise a fait partie des membres à l’origine de l’écriture du document.

En revanche, LAMY Expertise n’est, pour le moment, pas encore membre de TEGoVa qui renvoie à un ensemble de Normes d’évaluation européennes (EVS) pour la raison principale que les biens expertisés se situent majoritairement sur le territoire hexagonal.

Par ailleurs, le fait de pas adhérer n’interdit pas à LAMY Expertise d’intervenir dans certains marchés réglementés, comme par exemple, celui relatif aux expertises de valeur des mutuelles et organismes d’assurance (voir cet article pour en savoir plus).

Vos questions au jour le jour sur l’expertise immobilière et les membres TEGoVa ?

  • Comment devenir membre agréé par TEGoVa ?
  • Combien coûte l’adhésion à TEGoVa ?
  • TEGoVa est-il une obligation pour intervenir sur certains marchés d’évaluation immobilière ?
  • Les experts TEGoVa sont-ils tous indépendants ?
  • Un agent immobilier peut-il être reconnu par TEGoVa ?